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Le
Syndicat CFTC, comme d’autres organisations syndicales de la DGFIP
avait demandé un moratoire sur les suppressions d’emploi en
attendant de connaître l’impact de la création des SIP sur les réseaux.
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Il vous
avait également demandé un report jusqu’au mois d’avril pour la
mise en place des nouveaux SIP tant que les conditions matérielles
d’installation ne seraient pas optimales pour les agents et
l’accueil des usagers.
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Le
Syndicat CFTC attend des réponses sur ces deux points
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Vous
nous présentez un bilan des 12 premiers SIP dits de préfigurations.
Ce bilan est contrasté sur de nombreux aspects
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Il est
encore plus contrasté lorsque l’on interroge les agents de ces
sites
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Tout d’abord sur les conditions matérielles liées à la
configuration des locaux chargés d’accueillir les agents. Par
exemple, à Loudéac où le chef de poste précise que ses services
(ex DGCP) sont éclatés sur deux étages dans des côtés
opposés ; où a Pithiviers où les agents ont émis des vœux
sur l’installation matérielle (banque d’accueil, box
confidentiels...).Il ne semble pas que des améliorations soient
intervenues ou bien celles-ci ne sont pas reprises dans le dernier
document que vous nous avez remis par rapport au premier document qui
nous a été adressé fin octobre 2008.
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Sur la formation professionnelle : le bilan présenté semble
globalement positif. Toutefois, à entendre les agents il semble que
ces formations aient été trop courtes pour leur permettre d’appréhender
dans de bonnes conditions les renseignements qu’ils auront à
fournir au contribuable lors de leur présence à l’accueil commun.
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Sur les applications informatiques : certaines applications comme
AGORA semblent moins bien fonctionner que GTT auparavant. Des chefs de
poste se plaignent de ne pas avoir accès au module de pilotage ILIAD
ainsi qu’aux applications DIGITAL et SIRIUS. Qu’en est il
aujourd’hui ?
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Sur les attributions des chefs de SIP : qu’en est il de la
possibilité pour les ex Trésoriers de la DGCP de signer les
contentieux, gracieux et ordonnancement de l’assiette ?
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Sur la taille des SIP : si la mise en place des SIP de taille
moyenne ne pose pas de trop grandes difficultés pour les agents de
l’ex DGCP, je vous interroge sur l’organisation des SIP de petite
taille dans lequel 1 ou 2 agents de l’ex DGCP sont affectés.
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Votre
bilan le montre bien, l’exercice est difficile. Comment un agent
pourra t il à la fois tenir la caisse, servir la comptabilité et
effectuer le contentieux de l’impôt et pourquoi pas participer à
l’accueil commun ?
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Vous ne
semblez pas donner de réponse à part en affectant lorsque cela est nécessaire
des agents des équipes de renfort. Quand l’agent pourra t il partir
en congés ? Et s’il est malade y aura-t-il un remplacement immédiat
au détriment d’un autre poste qui a besoin d’être soutenu et
renforcé ?
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Les
agents qui intègrent les SIP dans ces conditions sont inquiets et se
posent beaucoup de questions. Et la création des nouveaux SIP prévus
en 2009 va bien sur aggraver ces angoisses.
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En ce
qui concerne les règles de vie quotidienne, le Syndicat CFTC demande
que l’harmonisation ne soit pas effectuée au seul profit des SIP créés
mais étendue à l’ensemble des agents du département dès lors
qu’il passe en DLU et ce dès la mise en place de la DLU et non pas
au 1er janvier de l’année suivante.
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Sur l’accueil du public : la concentration des activités des
deux ex directions en un seul lieu n’a pas pour le moment permis un
meilleur service à l’usager. Les files d’attente sont trop
longues, les usagers mécontents (je ne parle pas que des sip mais
aussi des accueils finances) et les agents ne savent plus où
"donner de la tête" ; demandez aux caissiers par
exemple ou aux agents chargés de gérer les files d’attente
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Ce ne
sont ici que quelques constats ; nous attendons des réponses
concrètes.
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Par
ailleurs, le syndicat CFTC vous demande qu’après la mise en place
des prochains SIP et après la campagne de déclarations des revenus
de l’année 2008, des points d’étape soient régulièrement portés
à la connaissance des représentants des personnels
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Tenue
de la réunion
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La
réunion s’est tenue mais a tourné court car certaines
organisations syndicales ne voulaient dialoguer qu’avec le Directeur
Général.
Un
point est à relever toutefois : la création par l’ergonome du
ministère d’une charte d’aménagement des locaux des SIP. Il
emporte que cette charte soit en vigueur avant l’installation des
tous prochains SIP et c’est une des raisons pour lesquelles le
Syndicat CFTC demande un report d’installation des prochains SIP.
Sur
le problème des petits SIP, la Direction n’a pas apporté de précision
suffisante et nous pensons que les remplacements des personnels
pourrait se faire au détriment des postes de proximité. C’est un
point sur lequel la Direction Générale devra être plus précise
quant à ses intentions.
Le
Syndicat CFTC n’a reçu aucune réponse sur les interrogations
formulées dans le cadre de son intervention et demandera au Directeur
Général le 14 janvier de bien vouloir accéder à ses demandes.
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Gérard MOREAU (pour les Syndicats CFTC
TRESOR et IMPOTS)
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