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a été une année riche en événements.
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Nous vous retraçons ici
les principaux faits économiques et sociaux de l'année écoulée,
vus par la C F T C.
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JANVIER |
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17
janvier : le gouvernement adopte en conseil des ministres le projet
de loi sur le droit au logement opposable (Dalo). 6 mars : la loi n°
2007-290 instituant le Dalo est publiée au JO. 5 juillet : un comité
de suivi de sa mise en œuvre est mis en place. La CFTC y siège.
22 janvier : décès de l’abbé Pierre. La CFTC salue « un vrai défenseur
des plus faibles ». |
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FEVRIER |
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1er février
: nouvelle législation anti-tabac (décret n°2006-1386). Les
entreprises, les administrations, les établissements scolaires et
de santé doivent se plier à la règle.
28 février : le Conseil économique et social (CES) réaffirme le
principe du repos dominical. Près de dix mois après, le 19 décembre,
le CES propose des adaptations « mesurées et locales » de la législation.
Ce qui ouvre la voie à une extension du travail du dimanche. Un
comble ! selon CFTC Paris à l’avant-garde du mouvement sur le sujet.
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MARS |
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Le
site Internet CFTC nouvelle version est en ligne. Un espace dédié
aux adhérents CFTC est créé.
8 mars : Journée internationale de la femme. Les Unions régionales,
syndicats, et fédérations CFTC se mettent à organiser autour de
cette journée des événements locaux (colloques, conférences de
presse, tractage,…) sur le thème de l’égalité professionnelle
et de la lutte contre toutes les formes de discrimination. C’est
une première. Dix actions en région ont été comptabilisées et
ont rassemblé entre 70 et 400 militants à chaque fois.
12 mars : l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif aux
accidents de travail et maladies professionnelles (AT-MP) après 15
mois de négociation aboutit. Le bureau confédéral de la CFTC
l’approuve le 2 avril. La CFTC est signataire. (voir notre
rubrique "santé")
19 mars : naissance du Conseil régional paneuropéen (CRPR) en
charge de la promotion du dialogue social, du travail décent et du
modèle social européen sur l’ensemble du continent. La CFTC y
est représentée.
26 mars : 25ème anniversaire des chèques-vacances.
27, 28 et 29 mars : congrès de la fédération générale des
Fonctionnaires (FGF-CFTC) et naissance de la fédération des agents
de l’Etat (FAE-CFTC).
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AVRIL |
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Sortie
en librairie de "La CFTC des valeurs en actes", aux éditions
Bayard, 160 pages.
3 avril : reprise de la négociation sur la pénibilité au travail
après un an de blocage.
19 et 20 avril : le comité national de la CFTC donne le top départ
de la campagne prud’homale. 15 mai : lancement du SVP Structures ;
juin-juillet : mise en place des deux autres cellules du dispositif
prud’homal : l’Observatoire du Statut du travailleur et les Evénements&communication.
Puis deux rencontres interrégionales les 2, 3 et 4 octobre à
Aix-en-Provence (RIR 1) et les 23, 24 et 25 à Lyon (RIR 2 ont lieu
pour préparer le mouvement à cette échéance cruciale.
26 avril : accord cadre européen sur le harcèlement et la violence
au travail.
22 avril et 7 mai : premier et deuxième tour de l’élection présidentielle.
La CFTC envoie son questionnaire économique et social aux candidats
déclarés (14 questions). 7 mai : Nicolas Sarkozy est élu président
de la République.
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MAI |
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1er
mai : la CFTC défile comme elle en a l’habitude en ce jour de fête
du travail. Le thème choisi en 2007 est la conciliation des temps
de vie. Près de 4 900 militants battent le pavé parisien entre La
République et Anvers.
3 mai : la caisse primaire d’Assurance-maladie des Hauts-de-Seine
reconnaît comme accident de travail le suicide d’un ingénieur
travaillant au Technocentre de Guyancourt du constructeur automobile
Renault.
28 mai : lundi de la Pentecôte. La CFTC appelle à la grève. Elle
reste toujours opposée à la Journée de solidarité, mesure mis en
place en 2005 et qui selon elle ne répond en rien aux problèmes du
vieillissement de la population et de l’intégration des personnes
handicapées.
30 mai : rapport/avis du Conseil économique et social sur la sécurisation
des parcours professionnels. Une pierre au débat sur la
construction d’une flexsécurité à la française.
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JUIN |
5
juin : le président d’Emmaüs France, Martin Hirsch, rejoint le
nouveau gouvernement en qualité de Haut commissaire aux Solidarités
actives contre la pauvreté. Il annonce dans la foulée qu’il
compte mettre en œuvre la réforme des minima sociaux et
remplacer l’actuel revenu minimum d’insertion (RMI) en un
Revenu de solidarité active (RSA). 5 novembre : lancement
officiel de l’expérimentation du RSA dans 16 départements «
volontaires ». La CFTC maintien son soutien à la mise en œuvre
de cette expérimentation, mais ce dispositif qui permet aux
personnes fragilisées tant au plan professionnel que social de
remettre le pied à l’étrier doit rester provisoire/temporaire,
selon la CFTC.
6 juin : le gouvernement rend public son projet de loi en faveur
du Travail, et de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa), le
fameux « bouclier fiscal » de défiscalisation et d’exonération
de cotisations sociales des heures supplémentaires. 11 juin :
dans le débat agité qui tourne autour de la mesure phare du
projet, la défiscalisation des heures supplémentaires, la CFTC
milite pour le libre choix des salariés et rappelle que cette
mesure ne doit pas se substituer à la politique salariale ; au
slogan, « travailler plus pour gagner plus », elle préfère «
travailler tous pour gagner plus collectivement ». Les
administrateurs CFTC des caisses de la Sécurité sociale sont allés
dans ce sens et se sont abstenus considérant que « si l’on désire
réellement relancer la création d’emploi, il convient de
revitaliser les négociations salariales, actuellement véritable
parent pauvre du dialogue social » La CFTC rencontre à plusieurs
reprises des conseillers du ministre de l’Economie, des Finances
et de l’Emploi, d’abord de Jean-Louis Borloo, puis de
Christine Lagarde ; elle est, également, auditionnée par Gilles
Carrez, député UMP rapporteur du projet de loi et lui présente
des amendements. La loi sera adoptée le 1er août par le
Parlement (qui prévoit également l’extension de l’expérimentation
du RSA…). Trois mois après son adoption la Tepa est toujours
autant décriée. Selon le Bipe et bon nombres d’autres
observateurs de l’économie elle devrait produire une suite
d’effets nuls ou quasi nuls.
La Confédération européenne des syndicats (CES) demande à la
BCE d’appliquer un moratoire sur d’éventuelles nouvelles
hausses des taux d’intérêt : des taux d’intérêt élevés
constituent, en effet, un frein à la croissance.
19 juin : sommet des partenaires sociaux au Medef pour faire le
bilan des travaux qui se sont déroulés dans le cadre de la délibération
sociale. Un état des lieux est dressé avant d’ouvrir la négociation
sur la modernisation du marché du travail.
25 juin : la commission nationale de la négociation collective
(CNNC) rend son bilan.
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JUILLET |
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1er
juillet : l’ouverture du marché de l’énergie permet aux
consommateurs de choisir un autre fournisseur d’électricité ou
de gaz. La CFTC appelle à ne pas céder aux sirènes de la
concurrence : « il faut contrat garder ! ».
Le gouvernement ne donne pas de coup de pouce au Smic : la
revalorisation de 2,1 % du brut mensuel (pour 35 heures
hebdomadaires) soit 1 279 euros suit juste l’indice des prix.
4 juillet : les partenaires sociaux définissent trois axes de la négociation
sur la modernisation du marché du travail : la sécurisation des
parcours professionnels, le contrat de travail et la réforme de
l’assurance-chômage. La CFTC souligne que ces trois sujets sont
interdépendants et fait connaître ses premières propositions :
convention de rupture, mobilités choisies et accompagnées…
Les partenaires sociaux décident également de se saisir de la
question de la représentativité syndicale et du développement de
l'espace contractuel.
La CFTC reconnaît la nécessité de réformer les règles de la
représentativité devenues en partie obsolète comme le soulignait
le rapport Habas-Lebel publié en 2006. Octobre : Pourquoi cependant
mêler la représentativité au financement syndical. En plein
scandale de l’UIMM, Philippe Louis, trésorier confédéral,
appelle à un effort de transparence. 26 octobre : le Medef tente de
détourner l’attention de l’opinion publique vers les
organisations syndicales. Laurence Parisot se déclare favorable à
une recomposition syndicale car selon elle « si les syndicats étaient
moins nombreux, ils seraient plus fort ». « Mais de quoi j’me mêle
? », a envie de lui dire la CFTC.
Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service
public de transport (service minimum) est présenté en Conseil des
ministres. Après l’alarme sociale, la CFTC défend la médiation.
12 juillet : Le projet de loi sur le service minimum est débattu à
l’Assemblée nationale.
7 au 29 juillet : 10e participation de la CFTC au Tour de France
cycliste. La CFTC affiche sa carte des points bleus dans les
entreprises, sur les lieux de travail, pour convier le grand public
à la rejoindre. Quelque trente points bleus sont organisés tout au
long du parcours.
23 juillet : publication du rapport d’Henri Rouilleault sur la
GPEC « Emparez-vous d’elle (de la GPEC) » ! lance alors la CFTC
pour qui donner aux salariés les moyens de bâtir leur propre
parcours professionnel est un moyen de lutter contre les mobilités
subies et d’anticiper les changements dans un contexte industriel
de mutations et de restructurations. La CFTC a invité l’ancien
directeur de l’Anact à son Université d’été pour présenter
son rapport. |
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AOUT |
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2 août
: vite ficelé, vite voté : le Parlement adopte la loi sur le
service minimum. D’ici au 1er janvier 2008, les branches et les
entreprises sont dans l’obligation de parvenir à un accord.
16 août : la Banque centrale européenne (BCE) injecte 94,8
milliards d’euros de liquidités dans l’économie pour prévenir
de la contagion en Europe de la crise des subprimes aux Etats-Unis.
30 et 31 août : Université d’été de la CFTC à Vannes. 200
jeunes et nouveaux délégués CFTC planchent avant la rentrée
annoncée très chargée. |
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SEPTEMBRE |
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Produits
laitiers, fruits, légumes... les prix des matières premières ne
cessent de grimper. A quoi bon « travailler plus pour gagner plus
» si c’est pour que l’augmentation de salaire soit absorbée
par la hausse des prix ? se demande la CFTC.
L’une des mesures du candidat Sarkozy – la TVA sociale – est
reportée suite aux publications des rapports successifs de
Christine Lagarde et d’Eric Besson. La CFTC prônait, elle, une
TVA emploi car la reconnaissance du travail (et de sa juste valeur)
et la création de richesses (et sa redistribution) associée, si
elle est au cœur de la stratégie d’entreprise et au plus près
de la vie des salariés ne doit pas pour autant s’éloigner du
principe de solidarité garant d’une certaine idée de la justice
sociale. Alors tant mieux.
7 septembre : top départ de la négociation sur la modernisation du
marché du travail entre les partenaires sociaux.
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OCTOBRE |
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Le
ticket-restaurant souffle ses quarante bougies.
Les chiffres du chômage seront publiés tous les trimestres et non
plus tous les mois. La polémique autour de ces chiffres aura duré
toute l’année. La CFTC demande davantage de transparence car les
chiffres ne reflètent pas la réalité du chômage.
1er octobre : les mesures de la loi Tepa entrent en application ;
parmi elles la défiscalisation et détaxation/l’exonération de
charges patronales des heures supplémentaires (mesure issue de la
loi Tepa) est applicable. Ouverture d’un cycle de conférences de
la Fonction publique.
2 octobre : Christine Lagarde précise les contours du projet de
fusion entre l’ANPE et les Assedic. La CFTC parle d’un
rapprochement sous conditions : le service public de l’emploi doit
améliorer l'accompagnement de l'ensemble des demandeurs d'emploi,
qu'ils soient proches ou éloignés de l'emploi.
4 octobre : première conférence gouvernementale tripartite sur les
conditions de travail. La CFTC dégaine ses cinquante propositions
concrètes pour améliorer les conditions de travail.
10 octobre : une délégation CFTC rencontre Xavier Bertrand pour
prendre connaissance du document d’orientation qui cadre le projet
de réforme des régimes spéciaux. 18 octobre : grève à la SNCF,
RATP et dans les IEG concernant la réforme des régimes spéciaux
de retraite. 7 novembre des « aménagements possibles » à ce
document sont proposés par le ministre. La CFTC a formulé des
propositions précises lors de rencontres de concertation avec le
ministre. 14 et 15 novembre : hors de la négociation point de salut
: pour la CFTC, l’heure est aux négociations de branches et dans
les entreprises. 19 novembre : la confédération et les trois
principales fédérations impactées par la réforme des régimes spéciaux
– les cheminots à la SNCF, les agents de la RATP et les
Industries électriques et gazières (IEG) – se sont réunies en
Bureau confédéral exceptionnel : la voie du « dialogue sans préalable
» est choisie. 21 novembre : début des négociations tripartites
à la SNCF, à la RAPT et à EDF entre la direction, les
organisations syndicales et l’Etat.
19 octobre : Union européenne : les Vingt-sept se mettent
d’accord à Lisbonne sur un nouveau traité destiné à «
remplacer » la « constitution » européenne rejetée par les Français
et les Néerlandais en 2005. La CFTC s’en félicite.
23 octobre : à Bercy deuxième conférence gouvernementale
tripartite consacrée à l’emploi, aux revenus et au pouvoir
d’achat. Un consensus se dégage pour réformer le mode de
fixation du Smic et son calendrier : il ne s’agit pas de tout révolutionner,
mais de créer un comité d’experts qui rendra un avis
consultatif. La réforme devrait voir le jour au printemps 2008. La
conditionnalité des allégements de cotisations sociales à
l’ouverture de négociations salariales est décidée. Cette
mesure, réclamée par la CFTC, est toutefois jugée insuffisante :
la CFTC plaide, en effet, pour que ces allégements soient
conditionnées à la signature d’un accord.
24-25 et 26 octobre : Grenelle de l’environnement. La CFTC a été
partie prenante des travaux préparatoires et force propositions.
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NOVEMBRE |
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14
novembre : le conseil d’administration du BIT déclare le contrat
nouvelles embauches (CNE) contraire à la convention n°158 de
l’OIT. Une série de décisions de justice aura ponctué l’année.
20 novembre : journée d’action des fonctionnaires en faveur du
pouvoir d’achat et de l’emploi public. L’interfon-CFTC y
participe.
23 novembre : adoption définitive du PLFSS 2008 ; les représentants
CFTC au sein des caisses Cnav (revalorisation des pensions inférieure
à l’inflation), Cnam avaient rendu un avis négatif (franchise et
T2A). Pour la CFTC les franchises cela a toujours été franchement
non ! Un courrier à l’attention de François Fillon, signé par
l’ensemble des organisations syndicales, lui a par ailleurs été
adressé pour dénoncer l’instauration des franchises.
23-24 novembre : lancement du Grenelle de l’insertion à Grenoble.
Le processus va durer six mois. Trois groupes de travail se sont réunis
les 19, 20, 21 décembre : cinq représentants CFTC sur dix-huit en
tout pour le collège salariés y participent.
26 novembre : conférence gouvernementale sur l’égalité
professionnelle : le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé
diverses mesures directement inspirées des trente-cinq propositions
de la CFTC.
29 novembre : allocution télévisée du président de la République
qui propose des mesures pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages.
La loi est votée en urgence avant la fin de la session
parlementaire, le 21 décembre. Parmi les principales mesures
figurent la possibilité de monétiser les journées ou demi-journées
de RTT non prises avant le 30 juin 2008, et le déblocage des fonds
de participation. La CFTC n’est pas opposée à la première si le
libre choix des salariés est respecté, et rejette la seconde :
l’expérience avait déjà été tenté en 2005 et n’avait pas
permis de relancer le pouvoir d’achat. |
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DECEMBRE |
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4
décembre : Elections professionnelles à la D G C P. Avec
27 % des suffrages exprimés, C F T C Trésor reste la 2ème
organisation syndicale du Pas de Calais
4 et
5 décembre : près de 1 300 militants CFTC participent à la
rencontre nationale « la diversité, un point c’est tout ! » à
Paris-La défense ; lancement officiel de la campagne prud’homale
de la CFTC.
13 décembre : le Conseil constitutionnel valide les franchises médicales,
mais leur montant sera surveillé de très près précise la haute
autorité.
18 décembre : Assemblée Générale CFTC Trésor 62
19 décembre : conférence sociale organisée par le président de
la République avec les partenaires sociaux pour fixer le calendrier
social 2008. |
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