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La
DGCP vient de nous communiquer les modalités de versement de la
prime de fusion de 350,00 euros.
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 La
prime est attribuée aux agents en fonction au 1er avril 2008.
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Cet
avantage indemnitaire se traduira par le versement unique sur la
paye d’avril 2008 d’une prime d’un montant brut de 350,00 euros
pour tous les agents en fonction dans les services centraux et
rattachés, les services déconcentrés du Trésor ou services à
compétence nationale de la DGCP, sans distinction de catégories,
d’emplois ou de grades.
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Les
agents bénéficiaires de la DGCP :
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les personnels titulaires de catégories A, B et C exerçant leurs
fonctions dans le réseau du Trésor public (y compris à l’étranger) |
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les agents stagiaires y compris lors de leur scolarité au sein de
l’un des établissements de formation de l’ENT |
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les personnels exerçant auprès des services centraux de la DGCP et
des différents services qui lui sont rattachés y compris au sein
des services à compétence Nationale |
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les personnels d’autres directions du ministère de l’économie,
de l’industrie et de l’emploi(MEIE)ou du ministère du budget,
des comptes publics et de la fonction publique (MBCPFP) accueillis
en détachement ou mis à disposition de la DGCP et exerçant leurs
fonctions au sein des services du Trésor public |
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les agents mis à disposition des structures externes du MEIE ou au
MBCPFP ; il en est ainsi des agents mis à disposition d’une
organisation syndicale du Trésor public |
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Les agents mis à disposition des structures hors MEIE et MBCPFP
(notamment Mutuelle du Trésor, Chambres régionales des comptes et
Cour des comptes...) ne peuvent prétendre au bénéfice de la
prime. |
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Pour les agents mis à disposition à 50 % auprès de la Mutuelle du
Trésor, ceux ci bénéficient de la prime au prorata du temps
d’exercice de leurs fonctions administratives (50 %) |
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les personnels contractuels de droit public embauchés de façon
permanente (Berkaniens notamment) au prorata de la quotité de
travail prévue au contrat, les agents recrutés pour faire face à
un besoin occasionnel pour une durée au moins égale à 4 mois au
1er avril 2008
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Le
montant de la prime et les règles de proratisation
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Le
montant alloué à chaque bénéficiaire (350 €bruts) suit les règles
de droit commun applicables en matière de rémunération
s’agissant de la quotité du temps de travail de l’agent.
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La
quotité de temps de travail à prendre en compte est celle constatée
pour chaque agent à la date du 1er avril 2008
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Pour
les agents placés en cessation progressive d’activité ou en congé
de formation professionnelle fractionné, le montant alloué sera
calculé selon la quotité d’exercice des fonctions constaté à
la date du 1er avril 2008.Les personnels en congé ordinaire de
maladie, de congé de longue maladie ou encore de congés de longue
durée depuis plus de 90 jours consécutifs au 1er avril 2008 ne bénéficient
pas de la prime de fusion. Les agents en position de disponibilité,
de congé parental, de congé de formation professionnelle, de congé
sans traitement, de retraite, au 1er avril 2008, ne peuvent prétendre
au versement de la prime de fusion. Les agents qui réintégreraient
la DGCP postérieurement au 1er avril 2008 sont exclus du bénéfice
de la prime de fusion. |
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Le
syndicat CFTC TRESOR vous rappelle que cette prime sera, à partir
du 1er janvier 2009, intégrée dans l’Indemnité Mensuelle de
Technicité (IMT) à raison d’un douzième dès le traitement de
janvier 2009, et soumise à retenue pour pension civile. (décision
des accords conclus entre le ministre et les organisations
syndicales, hors CGT, dans le cadre du régime indemnitaire de la
fusion) |
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