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 Le
Conseil des ministres du 9 avril vient d’adopter le projet de loi
sur la mobilité des fonctionnaires à la grande stupeur des
organisations syndicales de la fonction publique, dont la CFTC.
Quatre organisations syndicales (CFTC-CGT-FO-FAFPT) avaient
notamment qualifié lors du conseil supérieur de la fonction
publique territoriale du 26 mars de " plan social des
fonctionnaires ". Le projet de loi, qui était pourtant
attendu pour faciliter la mobilité des fonctionnaires, remet en
cause les principes essentiels de la fonction publique. Il prévoit
d’abord d’autoriser le recours à des salariés du secteur
privé (Intérim) pour remplacer des fonctionnaires absents. C’est
une première puisque le principe est celui du recrutement par
concours dans la fonction publique. Un principe certes déjà
dévoyé avec le recours à de nombreux contractuels de droit public
(et non de droit privé) dans des conditions limitées par la loi. Avec
l’Intérim, le gouvernement ouvre largement la porte du
recrutement dans le privé. D’autre part, l’autre point
parmi les plus contestés réside dans la possibilité de
licencier des fonctionnaires en cas de suppression de leur poste
ou de remaniement de service. En créant la position statutaire de
" réorientation professionnelle ", le projet de loi
prévoit en effet qu’au bout de trois postes proposés, s’il les
refuse, le fonctionnaire sera licencié… |
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Le
gouvernement, pour soumettre ce projet de loi, n’a ni attendu la
fin de la conférence fonction publique portant sur le thème, ni
engagé de concertation avec les organisations syndicales. Ce
démantèlement prévisible de la fonction publique passe donc en
force. La
prochaine étape sera celle du Sénat qui examinera le projet le 29
avril, avant l’Assemblée nationale en juin. |
