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Lors du conseil supérieur
de la Fonction publique de l’Etat du 18 mars 2008, la CFTC n’a
pas approuvé le projet de loi relatif à la " mobilité
et aux parcours professionnels dans la fonction publique"
La CFTC a rappelé qu’elle
est favorable à la mobilité choisie, mais ne peut approuver des
mesures telles que la réorientation professionnelle pouvant aboutir
à une mise en disponibilité d’office, la possibilité de
recourir à l’intérim dans la fonction publique, la
généralisation du cumul d’emplois à temps non complet.
" Le bon
grain et l’ivraie "
Le projet de
loi comporte des mesures relatives à la mobilité choisie, mais
aussi d’autres mesures faisant fortement évoluer les statuts de
la fonction publique de l’Etat. Si la CFTC approuve les premières
(reconnaissance d’un droit à la mobilité au sein de chaque
fonction publique et entre les fonctions publiques), d’autres
mesures concernant la réorientation professionnelle pouvant
aboutir à une mise en disponibilité d’office, la possibilité de
recourir à l’intérim dans la fonction publique, la
généralisation du cumul d’emplois à temps non complet ne
reçoivent pas notre accord.
Le 5 mars,
unanimement, les organisations ont demandé au Ministre E. WOERTH le
retrait de celles ci, mais le gouvernement a décidé de les
maintenir à l’ordre du jour du conseil supérieur de la fonction
publique de l’Etat du 18 mars.
La CFTC a
rappelé son fort attachement aux mesures favorisant la mobilité
choisie, mais regrette que celles-ci soient amalgamées avec les
précédentes.
Par
conséquent la CFTC a voté contre ce projet de loi qui doit
désormais être examiné par le Parlement.
S’il est
adopté, il fera l’objet de décrets qui devront permettre de
séparer le bon grain de l’ivraie.
Rappelant son
attachement au dialogue constructif, la CFTC a par ailleurs demandé
la mise en œuvre dans les meilleurs délais, des volets de l’accord
du 21 février, signés par l’INTERFON CFTC.
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