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La
loi pour le pouvoir d'achat a été définitivement adoptée le
jeudi 31 janvier 2008 et publiée au Journal Officiel. Elle devient
donc applicable.
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Elle
prévoit deux mesures essentielles :
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 la
possibilité pour les salariés, avec l'accord de l'employeur, de
monétariser les journées (et demi-journées) de RTT acquises
jusqu'au 31 décembre 2009
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la
possibilité pour les salariés bénéficiant d'un compte épargne-temps
(CET), toujours avec l'accord de l'employeur, de demander la monétarisation
des droits acquis sur leur CET jusqu’au 31 décembre 2009
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Ces
mesures bénéficient d’avantage fiscaux :
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une
exonération des cotisations pour la monétarisation des droits
affectés au CET au 31 décembre 2007 ou des jours de RTT et de
repos acquis au 31 décembre 2007 (sauf CSG et CRDS), à condition
que le salarié ait fait sa demande au plus tard le 31 juillet 2008
et que les sommes aient été versées au salarié au plus tard le
30 septembre 2008.
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Pour
le rachat des jours de RTT et de repos acquis après la période
ci-dessus, les mesures de défiscalisation prévues par la loi Tepa
sont applicables (réduction de cotisations salariales, exonération
d'impôt sur le revenu).
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Les
salariés pourront également bénéficier, sur leur demande, d’un
déblocage anticipé exceptionnel des droits au titre de la
participation qui ont été affectés au plus tard le 31 décembre
2007 (sauf droits affectés au Perco), toutefois les sommes débloquées
ne pourront pas dépasser 10 000 euros (exonérés de prélèvements
sociaux). |
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D’autre
part, la loi prévoit également que les entreprises de moins de
50 salariés auront la possibilité de verser à chaque salarié
une prime exceptionnelle de 1 000 euros, jusqu'au 30 juin 2008 au
plus tard, cependant un accord collectif doit au préalable être
négocié dans ce sens.
Cette
prime sera exonérée de cotisations sociales.
Enfin,
la loi prévoit également la possibilité pour les salariés
(avec l'accord de l'employeur) de rachat du repos compensateur de
remplacement avec les exonérations prévues par la loi Tepa.
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