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L’Ugica-CFTC demande
expressément le retrait du décret du 27 juin 2008 (en vigueur depuis
le 1er juillet 2008) créant le fichier Edvige
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La demande
d’ouverture d’une concertation afin d’assouplir sa version
initiale, exigée par le président de la République à son ministre
de l’Intérieur, constitue une première remise en cause officielle
de ce fichier, mais reste insuffisante.
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En effet, la version “édulcorée”
promise par un nouveau décret, n’est pas une réponse
satisfaisante.
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Pour l’Ugica-CFTC, l’éventuelle
création d’un tel fichier ne pourra que se réaliser dans un cadre
législatif et non réglementaire, permettant ainsi un débat
parlementaire approfondi, avec pour objectif la préservation des
libertés publiques.
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Rappelons, en effet, que
la version actuellement en vigueur prévoit le fichage des personnes
physiques (dès l’âge de 13 ans) ou morales “ayant sollicité,
exercé ou exerçant” un mandat politique, syndical ou économique
et même religieux, aux cotés des individus “susceptibles de porter
atteinte à l’ordre public”…
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L’Ugica-CFTC a donc une
place de choix aux côtés de “présumés délinquants”, notion
par ailleurs totalement contestable dans un état démocratique, ce
qui n’est évidemment pas pour nous réjouir…
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Mais encore plus
regrettable est le fichage prévu à l’article 2 du décret des
“données relatives à l’environnement de la personne, notamment
à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non
fortuites avec elle”.
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Autrement dit,
l’ensemble des amis, de la famille et toute personne avec qui les
membres de l’Ugica-CFTC entretiennent des relations devaient figurer
dans le fichier Edvige!
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L’Ugica-CFTC exige donc
le retrait pur et simple de cette disposition susceptible de porter
atteinte à l’ensemble de ses militants et adhérents, voir
sympathisants, ainsi qu’à leur entourage, notamment dans leur
avenir professionnel.
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Cet aspect du fichier
nous paraît en outre totalement contraire au principe constitutionnel
de liberté syndicale.
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Enfin, l’Ugica-CFTC, à
l’image de l’avis de la Cnil du 2 juillet dernier, sera vigilante
sur la mise en place d’une procédure formalisée de mise à jour et
d’apurement du fichier, absente dans la version actuelle, et pouvant
ainsi conduire à des erreurs de jugement sur une personne ad vitam
aeternam.
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