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La CFTC favorable
à une véritable modernisation du dialogue social
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Elle propose que lors de la signature d’accord, à quelque niveau
que ce soit (entreprise, branche, interpro), le poids de chaque
organisation syndicale représentative soit fonction de l’audience
enregistrée à chacun de ces niveaux, sous réserve que cette
audience soit mesurée de manière fiable et donc incontestable.
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Il n’est plus question qu’une seule organisation puisse
engager l’ensemble des salariés dans un accord jugé mauvais
par les salariés. En revanche, le système du droit
d’opposition, qui a fait la preuve de son efficacité doit être
conservé.
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Par ailleurs, afin que la décision de signer (ou non) un accord
soit bien prise en fonction du bien commun des salariés et non en
fonction de considérations stratégiques ou dogmatiques, la CFTC
propose qu'un accord qui ferait l’objet d’une opposition
majoritaire au niveau de la branche puisse être proposé à la
signature au niveau des entreprises ; les organisations syndicales
apprécieront à ce niveau (et en fonction de l’audience dans
l’entreprise) si cet accord doit s’appliquer ou non.
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Là aussi, si une majorité s’oppose à cet accord mais qu’un
syndicat l'a signé, le texte pourra s’appliquer aux seuls adhérents
de ce syndicat signataire: il s’agit de responsabiliser les représentants
syndicaux et de les conduire à signer ou à refuser des accords et
ceci en fonction des seuls intérêts des salariés.
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On peut imaginer qu’un syndicat qui refuserait tout accord ou qui,
à contrario, signerait n’importe quel texte perdrait facilement
ses adhérents avec un tel système. Ceci encouragera l’adhésion
syndicale alors qu’aujourd'hui, les non-syndiqués ont systématiquement
les mêmes avantages que les syndiqués sans en avoir les inconvénients.
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Il s’agit donc d’une modification profonde du comportement des
syndicats que propose la CFTC ; elle y est prête et espère que les
autres organisations ne feront pas obstacle à ce resserrement du
lien entre les salariés et ceux qui les représentent que certains
observateurs sociaux appellent de leurs voeux.
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Pour déterminer le critère d’audience, la CFTC est soucieuse de
concilier respect de l’expression des salariés et stabilité des
relations sociales. La CFTC est favorable à l’abrogation de
l’arrêté de 1966, abrogation qui permettra à la liste des
organisations syndicales nationalement représentatives d’évoluer.
Mais ce souci de l’expression des salariés doit se faire sans déstabiliser
le système.
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Aussi, la CFTC propose, à chaque niveau, de fixer un seuil
d’audience pour devenir représentatif, et un second seuil, plus
bas (comme c'est le cas dans le secteur public), en-dessous duquel
l’organisation syndicale perdrait sa représentativité. Cela
permettrait d’éviter qu’une organisation ayant une audience
proche du seuil retenu soit représentative suite à une élection,
ne le soit plus ensuite pour le redevenir après la troisième élection.
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