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 La
CFTC dénonce les remises en cause de la démocratie sociale
contenues dans le projet de loi définissant la mesure de l'audience
des syndicats.
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Alors
que le projet de loi «portant rénovation de la démocratie sociale»
est débattu cette semaine au Sénat, la CFTC dénonce les remises
en cause de la démocratie sociale contenues dans ce texte :
exclusion des salariés les plus fragiles de la mesure de
l’audience des syndicats et remise en cause du pluralisme
syndical.
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Parmi
les amendements qu’elle a présenté aux sénateurs et que
certains d’entre eux ont accepté de défendre lors des débats,
la CFTC demande une nouvelle fois que tous les travailleurs puissent
faire valoir leur préférence syndicale, et que ce droit soit
accordé à tous les salariés des TPE et aux demandeurs
d’emplois; la CFTC a présenté divers amendements dans ce sens.
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Comment
pourrions-nous accepter que les personnes les plus fragiles soient
exclues de la mesure de l’audience des syndicats ?
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La
CFTC dénonce également la remise en cause du pluralisme syndical;
en effet, le système de dialogue social envisagé par les rédacteurs
de ce projet de loi (qui reprend la position commune signée par une
minorité d’organisations syndicales) tend à restreindre les prérogatives
syndicales (capacité à négocier pour défendre les intérêts des
salariés…) à un nombre limité de syndicats. Il importe donc de
garantir que les représentants de toutes les sections syndicales présentes
dans l’entreprise puissent participer aux négociations.
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Les
amendements diffusés par la CFTC visent également à améliorer
d’autres dispositions contenues dans le projet de loi, et elle se
réjouit de constater que ceux-ci seront défendus par des sénateurs
lors de ce débat :
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la CFTC demande ainsi que tout syndicat ayant des élus lors
d’une élection professionnelle soit reconnu représentatif: il
ne serait pas juste que des dispositions administratives retirent
la représentativité d’un syndicat auquel les salariés ont
fait confiance et dont ils ont élu un représentant.
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afin de rétablir la confiance des salariés envers les syndicats,
la CFTC demande que la mise à disposition de personnels ou des
moyens de fonctionnement fasse l’objet d’une négociation
obligatoire, dans les grandes entreprises comme dans les branches.
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elle demande de restreindre aux entreprises les plus petites
(moins de 50 salariés) les possibilités d’avoir des négociations
avec les élus du personnel (et non avec les délégués
syndicaux) au lieu d’un seuil de 200 prévu actuellement.
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