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Le
bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
est étendu à l’ensemble de la catégorie B.
Le décret
2007-1630 du 19 novembre 2007 paru au journal officiel du 20
novembre 2007, étend le bénéfice des IHTS aux personnels de catégorie
B dont l’indice brut est supérieur à 380. Il s’agit de la mise
en application de l’une des mesures unilatérales en faveur du
pouvoir d’achat, annoncées par le gouvernement le 26 octobre
2007, dans l’esprit du « travailler plus pour gagner plus »
Qu’est-ce
que change ce nouveau décret ?
les personnels de catégorie
B dont l’indice est supérieur à 380 brut pourront bénéficier
d’IHTS désormais cumulables avec l’indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires (modification du décret 2002-62 du 14
janvier 2002).
Les personnels bénéficiaires
de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des
administrations centrales pourront bénéficier d ’IHTS
(modification du décret 2002-62 du 14 janvier 2002).
les personnels bénéficiaires
de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des
services déconcentrés pourront bénéficier d ’IHTS
(modification du décret 2002-63 du 14 janvier 2002).
La
CFTC n’a pas approuvé les mesures unilatérales prises par le
gouvernement. Que l’ensemble des personnels concernés de la catégorie
B puisse bénéficier du paiement d’heures supplémentaires réellement
effectuées peut être une bonne chose dans l’absolu.
Néanmoins
elles restent soumises au « bon vouloir » et aux
disponibilités financières des services.
Rappelons
aussi que la CFTC demande que ces heures soit effectuées dans le
cadre du volontariat des agents.
Le
« travailler plus pour gagner plus » ne doit pas être
une obligation au détriment du temps libre, de la vie personnelle
et familiale.
Rappelons
aussi que les personnels concernés exercent souvent des fonctions
d’encadrement ou très qualifiées, et que dans le cadre des
accords JACOB, la CFTC revendique :
LA
REVALORISATION GLOBALE DE LA CATEGORIE B.
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