CFTC Trésor 62 :            vous êtes ici    accueil    >  Les actualités   >  Catégorie B : heures Supplémentaires

 

 Peuplingues, le 12 janvier 2008, 11 h 00

 
C F T C
R

E
S
O 6 2  
R

Le bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est étendu à l’ensemble de la catégorie B.

Le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007 paru au journal officiel du 20 novembre 2007, étend le bénéfice des IHTS aux personnels de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380. Il s’agit de la mise en application de l’une des mesures unilatérales en faveur du pouvoir d’achat, annoncées par le gouvernement le 26 octobre 2007, dans l’esprit du « travailler plus pour gagner plus »

Qu’est-ce que change ce nouveau décret ?

    les personnels de catégorie B dont l’indice est supérieur à 380 brut pourront bénéficier d’IHTS désormais cumulables avec l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (modification du décret 2002-62 du 14 janvier 2002).

    Les personnels bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales pourront bénéficier d ’IHTS (modification du décret 2002-62 du 14 janvier 2002).

    les personnels bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés pourront bénéficier d ’IHTS (modification du décret 2002-63 du 14 janvier 2002).

La CFTC n’a pas approuvé les mesures unilatérales prises par le gouvernement. Que l’ensemble des personnels concernés de la catégorie B puisse bénéficier du paiement d’heures supplémentaires réellement effectuées peut être une bonne chose dans l’absolu.

Néanmoins elles restent soumises au « bon vouloir » et aux disponibilités financières des services.

Rappelons aussi que la CFTC demande que ces heures soit effectuées dans le cadre du volontariat des agents.

Le « travailler plus pour gagner plus » ne doit pas être une obligation au détriment du temps libre, de la vie personnelle et familiale.

Rappelons aussi que les personnels concernés exercent souvent des fonctions d’encadrement ou très qualifiées, et que dans le cadre des accords JACOB, la CFTC revendique :

LA REVALORISATION GLOBALE DE LA CATEGORIE B.

 

  C F T C Trésor  62 : Agir pour ne pas subir

retour  haut de page