COTES DE CONTRÔLE FISCAL SUR PLACE

Le sous directeur de la 4ème, Etienne EFFA, nous a fait savoir qu’il comptait mettre en place une nouvelle organisation afin d’améliorer les taux de recouvrement du contrôle fiscal sur place.

Le dispositif serait le suivant :

  regroupement et prise en charge des cotes de contrôle fiscal sur un seul poste du département. (ou plusieurs postes selon l’importance et le nombre des PEC)

  mise en place d’un interlocuteur entre la DGCP et la DGI pour assurer la coordination entre les deux directions dans le but de fournir au comptable chargé du recouvrement tous les éléments permettant de prendre rapidement les mesures qui s’imposent à l’encontre du redevable.

Avantage : ce dispositif permet au sein d’un poste comptable de bénéficier d’une cellule spécialisée dans le domaine du contrôle fiscal sur place.

Inconvénient : les autres impôts du redevable continueraient à être pris en charge par la trésorerie du domicile fiscal du contribuable ; d’où une nécessaire coordination entre les trésoreries.

Le dispositif va faire l’objet d’une expérimentation dans un département qui vient d’être choisi par la DGCP, le Loir et Cher (190 cotes de contrôle fiscal sur place en 2005 pour le département). La trésorerie de BLOIS Ville expérimentera cette nouvelle organisation.

Cette organisation a pour principe de mieux coordonner les actions à mettre en œuvre à l’encontre des redevables faisant l’objet d’un contrôle fiscal sur place. Il vise bien entendu à améliorer le taux de recouvrement de ces cotes qui n’est pas satisfaisant dans le cadre de la politique d’objectifs et de résultats du recouvrement de l’impôt.

La DGCP fournira un bilan de l’expérimentation avant de procéder à sa généralisation le cas échéant.