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| FLASH INFO DU 16 DECEMBRE 2004 | |
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JOURNEE DE SOLIDARITE |
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Le décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004
modifiant le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement
et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat
fixe à 1607 heures la durée annuelle maximale de travail effectif, en
application de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la
solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes
handicapées.
Par courrier du 13 décembre 2004, le Directeur de la DPMA précise que l’Etat a choisi le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité. " Pour le Directeur, il n’apparaît pas nécessaire de rechercher une journée différente comme journée de travail pour le Minefi. " Dernière minute CONFEDERATION CFTC La CFTC va porter l’affaire de la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte devant les juridictions européennes, estimant que faire travailler des salariés sans les rémunérer correspond au travail forcé prohibé par les textes tant européens qu’internationaux ratifiés par la France. Le travail forcé étant un travail obligatoire sans rémunération en contrepartie. Cette interprétation ressort notamment des différentes déclarations des ministres concernés et des débats parlementaires. Le mot de CFTC Trésor 62 Comment la suppression d'une journée de congé peut-elle créer des ressources financières pour les personnes âgées ? Cette question, nous l'avons posée à 2 reprises au Trésorier Payeur Général au cours de différents C T P L. Nous attendons toujours une réponse autre que : "On ne sait pas".... |
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