REDEVANCE, OTD, PSE,... LA FIN DES HUISSIERS DU TRESOR ?

Parmi les " bonnes nouvelles " pour 2005 annoncées par notre direction générale sur Magellan, figure la création de l’OTD (Opposition à Tiers Détenteur) pour les créances non privilégiées des collectivités et établissements publics locaux par la loi de finances 2005. Auparavant, le Parlement avait décidé d’adosser la redevance de l’audiovisuel à la taxe d’habitation.

Ces deux mesures visent à alléger la tâche de nos services en abandonnant une de nos attributions (et par là même en justifiant la suppression d’un millier d’emplois au Trésor Public) et en affranchissant nos services des règles contraignantes du Code de Procédure Civile, en permettant d’utiliser un outil plus simple que les saisies rémunérations et saisies attribution.

Apparemment que des bonnes nouvelles, peut-on penser ; oui, mais... !!!

Supprimer 1000 emplois environ à la Redevance revient en fait à supprimer 1000 emplois dans le réseau, puisque les agents de l’ex-redevance sont affectés dans des nouvelles structures qui vont supprimer des emplois dans les postes (centres d’encaissements, centres de prélèvement service, etc...) en simplifiant et supprimant les tâches " de masse ".

l’OTD (dont la forme est très similaire à l’ATD pour les impôts) devra être précédé d’une lettre comminatoire qui sera notifiée par un huissier... de justice.

Une autre mesure de fin 2004 a été de confier les saisies à l’extérieur du département (anciens états de poursuites extérieurs devenus Procédures de Saisie Extérieure) pour les cotes inférieures à 500 €, aux huissiers... de justice.

Apparemment le Parlement a su entendre le lobby des huissiers... de justice !

Or les huissiers du Trésor Public ont actuellement une activité fortement axée sur les produits autres que l’impôt que sont la redevance et les produits locaux (puisque le recouvrement de l’impôt privilégie bien sûr l’avis à tiers détenteur plus simple et moins coûteux) : supprimer la redevance et amoindrir le nombre de saisies attribution et saisies ventes va évidemment réduire le nombre d’actes remis pour notification à nos huissiers du Trésor.

Dans un délai relativement bref (et notamment quand le stock de redevances télé sera épuisé), que restera-t-il à nos huissiers... du Trésor ?

En l’absence de visibilité sur les missions des huissiers du Trésor, et sans vouloir jouer les Cassandre ou crier au loup avant de l’avoir vu, le Syndicat CFTC Trésor s’inquiète de l’avenir des huissiers du Trésor :

   - Deviendront-ils un corps en voie d’extinction ?

   - Seront-ils " réintégrés " dans les services traditionnels et sédentaires ?

   - Leur assurera-t-on un même niveau de rémunération globale ?

   - Pourront-ils bénéficier de promotions à des grades supérieurs (RP ou TP) ?

Autant de questions aujourd’hui sans réponse, et que la CFTC Trésor suivra avec attention.

CFTC, le Syndicat Constructif