"Le monde n'appartient ni aux mous, ni aux tièdes, ni aux pusillanimes.  Il appartient à ceux, qui résolus à rester debout, savent faire preuve de la qualité sans doute la plus rare de l'espèce humaine, le courage..."    

12 juin 2017         

 

Ces 3 CAP Locales, de catégories A, B et C ont un ordre du jour unique concernant l'adoption du nouveau règlement des CAP locales dans notre département. Il s'agit d'une seconde convocation, suite au boycott unanime des Syndicats du Pas de Calais le 6 juin écoulé.

Dans sa version consolidée au 31 mai 2017, le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires apporte des précisions qui sont contraires au projet de règlement intérieur que la Direction du Pas de Calais souhaite imposer de manière arbitraire dans notre département. 

Compte rendu des CAP Locales du 12 juin 2017

   cliquer sur l'image Pdf pour accéder au compte rendu des 3 CAP. 
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Déclaration liminaire du 12 juin    cliquer sur l'image Pdf  pour accéder à la déclaration liminaire

                

 

  C F T C  DGFIP  62 : Agir pour ne pas subir

CFTC DGFiP 62 : 2003  /  2017