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Le
ministre Eric WOERTH a reçu les organisations syndicales pour faire
le point sur l’avancement des travaux relatifs à la fusion DGI/DGCP.
Le
discours est en ligne sur le site consacré à la Fusion
Il a
rappelé que toutes les missions des deux réseaux continueraient a
être exercées au sein de la nouvelle direction générale.
Concernant
les postes en résidence, la partie fiscale intégrera à partir de
2009, les SIP (services des impôts aux particuliers).
Les trésoreries
rurales conserveront bien le recouvrement de l’impôt (sauf pour
les cotes complexes qui seront confiées à des services spécialisés).
Les trésoreries rurales auront aussi pour mission de renseigner les
usagers sur des questions simples d’assiette et pourront
ordonnancer des dégrèvements gracieux selon un montant qui reste
à fixer.
INDEMNITES,
PRIMES ET AVANCEMENT
Le
ministre a fait de nouvelles propositions qui sont les suivantes :
PROMOTIONS :
 LA
de C en B : promotion de 50 %
d’agents en plus de 2009 à 2011 soit pour la nouvelle direction
4500 promotions au lieu des 3000 prévues
LA
de B en A : promotions de 50 %
d’agents en plus de 2009 à 2011 soit 1500 promotions au
lieu des 1000 prévues
Catégorie
C : taux d’accès à l’échelle 6 porté de 27 %
à 33 %
Catégorie
B : taux de promotion pour l’accès au troisième
niveau porté de 10 à 20 % soit 2000 postes supplémentaires pour
2008 ;
Catégorie
A : le 12ème échelon des Inspecteurs sera aligné
sur celui des attachés.
CONCOURS :
des examens internes particuliers faisant une large place à l’expérience
professionnelle seront organisés pour les passages de C en B et de
B en A
INDEMNITAIRE :
l’alignement sur le régime le plus favorable pour les catégories
C B et A se ferait sur une période de quatre années par palier de
25 % de 2009 à 2012.
Cette
solution ne satisfait pas la CFTC qui demande un raccourcissement du
délai de mise en oeuvre. Une négociation à laquelle participera
la CFTC se tiendra avec le ministre le 21 février 2008.
PRIME
DE FUSION : le ministre maintient sa proposition de
350 € pour tous les agents de la nouvelle direction, montant qui
sera versé en avril 2008.
Le
ministre a précisé que cette prime serait également versée en
2009. Une négociation doit également s’ouvrir sur une éventuelle
prolongation de versement de cette prime (2010 ?)
La
CFTC a demandé que l’IMT (indemnité mensuelle de technicité)
soit revalorisée. Cette demande a été relayée par certaines fédérations
des finances. Le ministre n’a pas répondu sur ce point important
qui permettrait à l’ensemble des agents de bénéficier d’une
revalorisation de leur traitement mensuel avec droit à retraite.
La CFTC
continuera d’être porteuse de cette revendication.
La
reconnaissance des qualifications des agents et de leurs efforts
d’adaptation continuels ne doit pas uniquement se traduire par des
primes qui ne sont pas des mesures pérennes.
D’autres
points ont été évoqués par le ministre comme l’environnement
de travail ; il a précisé que doit être priorisé : l’adaptation
du travail à l’agent et non le contraire (voir le
discours pages 31 et 32). La formation professionnelle a été aussi
largement évoquée.
Il
ressort de cette négociation certains points positifs par rapport
aux propositions de janvier 2008.
La négociation
n’est pas terminée et se poursuivra par des bilatérales entre le
cabinet du ministre et les fédérations des finances et une
nouvelle négociation avec le ministre le 21 février 2008.
La CFTC
continuera de porter ses revendications afin que chaque agent des
deux réseaux puisse bénéficer d’effets positifs pour sa carrière.
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