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La CFTC obtient la
revalorisation de l’IMT
Jeudi 21
février 2008, le ministre Eric WOERTH a rencontré les fédérations
syndicales du ministère.
Le
ministre, suite à la réunion du 11 février dernier, et après
avoir recueilli les observations des OS en bilatérale auprès de
son cabinet (pour celles qui y ont participé...), a fait de
nouvelles propositions qu’il faut qualifier d’ultimes !
1)
PLAN DE QUALIFICATIONS
de 2009
à 2011
 augmentation
du nombres de promotions de C en B de 10% soit 1650 par an (au lieu
des 1500 prévus le 11 février) (1000 actuellement)
le
nombre de promotions de B en A augmente de 10 % également soit 550
par an (au lieu des 500 prévus) (350 actuellement)
CATEGORIE
B
Augmentation
des promotions pour le passage au troisième niveau de 10% soit 2200
(au lieu des 2000 prévues)
CATEGORIE
C
Passage
de 27 % à 33 % à l’échelle 6. Le ministre a précisé qu’il
est nécessaire de favoriser les fins de carrières des agents.
EXAMEN
PROFESSIONNEL
Un
examen professionnel pour les passages de C en B et de B en A sera
ouvert dès 2009. Les modalités d’organisation devront
être fixées avant la fin de l’année 2008.
C’était
une des demandes de la CFTC
2)
INDEMNITAIRE
La mise
à niveau du régime indemnitaire se fera de deux façons.
pour
les agents de la DGCP (A, B et C) qui intégreront la filière
fiscale, la mise à niveau du régime indemnitaire sera immédiate
lors de l’intégration dans le SIP.
pour
tous les autres agents, la mise à niveau des primes se fera en
trois paliers : 1er janvier 2009, 1er janvier 2010 et 1er
janvier 2011.
pour
les cadres A supérieurs, le principe de mise à niveau sera acquis
dans un an (après étude et concertation).
La CFTC
a partiellement obtenu gain de cause sur cette harmonisation (même
si nous avons demandé 50 % la première année, 30 % la deuxième
et 20 % la troisième). Compte tenu des incidences budgétaires de
cette mesure la réduction d’une année est une avancée...
PRIME
DE FUSION
Le
ministre avait proposé une prime de 350 €uros versée en 2008 et
2009.
Dans sa
dernière proposition, le ministre indique qu’en 2008, la prime de
350 €uros sera versée à tous les agents de la DGFIP (Direction Générale
des Finances Publique).
La
nouveauté, et
elle est importante,
c’est que le ministre propose à partir du 1er janvier 2009
d’inclure cette prime dans l’indemnité mensuelle de technicité
(IMT)
1/12
de la prime serait donc versée mensuellement sur la feuille de paye
et CE DE MANIERE PERENNE
La
CFTC qui réclame depuis longtemps la revalorisation de l’IMT (qui
bénéficie à tous et qui est en plus soumise à calcul pour
pension) obtient enfin satisfaction sur une revendication qu’elle
a portée lors des réunions avec le ministre et lors de la dernière
bilatérale avec son cabinet vendredi 15 février.
Cette
revalorisation de l’IMT représente un gain pour un agent de catégorie
C débutant de l’ordre de 2 %.
Le
ministre a précisé aux organisations syndicales que ces
dispositions s’appliqueraient en cas d’accord ; dans le cas
contraire ce seront les dispositions du 11 février qui seraient
retenues.
Un comité
de suivi a été également réclamé afin de faire chaque année un
bilan.
Nous
vous soumettons ces propositions de fin de négocations. Faites nous
part de vos commentaires en sachant que les organisations syndicales
seront à nouveau reçues pas le ministre le 26 février (pas pour négocier
mais pour avaliser ou refuser les propositions !)
Ce
compte rendu vous présente les mesures les plus significatives des
propositions du ministre. L’intégralité de sa déclaration sera
visible sur l’intranet ministériel ou directionnel.
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