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Outre
la réactualisation des seuils européens de passation
des marchés depuis le 1er janvier,
plusieurs dispositifs ou mesures entrent en application
en 2026. Il s’agit principalement de
l’application relative à la mise en œuvre
de la loi Climat et résilience et de décrets
procédant à la simplification du Code
de la commande publique.
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Mise
en œuvre des dispositions de la
loi Climat et résilience ... |
La
loi n° 2021-1104 du 22
août 2021 portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à
ses effets (dite loi Climat
et résilience) et ses décrets d’application
entrent en application le 21
août 2026. Les textes comportent
plusieurs mesures destinées à mieux
prendre en compte le
développement durable. À compter
de cette date, l’acheteur aura l’obligation
d’introduire parmi les critères
de choix des offres la
prise en compte du critère
environnemental pour toute attribution
de marché. La réglementation met
donc fin à l’attribution du
marché sur le seul critère du
prix. En conséquence, si l’acheteur
fait le choix de ne retenir
qu’un seul critère de
sélection, seul le critère unique
du coût global intégrant
nécessairement des considérations
environnementales pourra désormais être
retenu. En outre, le Code de
la commande publique prévoit l’obligation
de prendre en compte les objectifs de
développement durable au stade de
la détermination de la
nature et de l’étendue du
besoin par l’acheteur. |
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Un
relèvement des seuils de passation des
marchés dispensés de procédure ... |
Le
décret n°2025-1386 du 29
décembre 2025 rehausse le seuil
de dispense de publicité et de
mise en concurrence préalables pour
les marchés de faible montant, de
40.000 € à 60.000 €
hors taxes pour les marchés
de fournitures ou de services à
compter du 1er avril 2026
(art. R. 2122-8 du Code).
Par coordination, l’obligation
de dématérialisation de la
consultation avec mise à disposition
du dossier de consultation
des entreprises sur un site profil
d’acheteur dédié est fixé à
60.000 € HT. Pour les
marchés de travaux, le seuil de
100.000 euros est pérennisé pour une
application au 1er janvier
2026. En outre, annoncé par le
Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors de
son discours de clôture au Congrès
des maires le 20
novembre 2025, un «
méga-décret » de simplification
des normes est envisagé dont un
volet concerne les marchés publics.
Parmi les mesures annoncées,
il est envisagé un relèvement
du seuil de déclenchement de
la procédure de concours d’architecture. |
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Mise en place d’une « alerte prix »
pour garantir l’absence de prix
aberrants ... |
Le gouvernement souhaite la mise place au printemps
d’un mécanisme « alerte prix »
qui vise à aligner des prix
trop élevés entre ceux pratiqués par
les centrales d’achat et ceux
constatés par la distribution grand
public. Le dispositif de l’« alerte
prix » concernera d’abord l’UGAP
(Union des groupements d’achats
publics), la principale centrale
d’achats publics. L’UGAP révisera ses prix
si un acheteur public trouve moins cher
dans une autre enseigne professionnelle
ou une autre centrale d’achat
public. Concrètement, les administrations
pourront signaler en temps réel
des écarts de prix constatés
sur des produits strictement comparables.
Il y aura alors une réponse
rapide et un ajustement du catalogue ,
annonce David Amiel, ministre délégué
chargé de la Fonction publique et de la réforme
de l’État. |
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