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Un
projet de loi sur les urgences sanitaires
sera prochainement étudié par le
parlement, mais, il fait déjà polémique,
car un article du texte prévoit la
possibilité que les déplacements et
l'accès à certains sites soient limités
en cas de non-vaccination contre le
coronavirus.
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Lors
du conseil des ministres de
lundi, le Premier ministre Jean Castex
a présenté un projet de loi instituant un régime
pérenne de gestion des urgences sanitaires.
L'objectif de ce texte est de nous préparer
à la fin de l'état d'urgence sanitaire, le
1er avril 2021, et d'établir un cadre
juridique durable face aux crises sanitaires,
a expliqué le porte-parole de l'exécutif
Gabriel Attal.
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Ce
projet de loi prévoit notamment une
refonte des systèmes d'information
de santé et une modification du
Code de santé publique. Enregistré
à la présidence de l'Assemblée
nationale lundi soir, il fait polémique
depuis sa mise en ligne, pour un
article en particulier, le L.
3131-9, n°6 de la section 2,
qui indique que le Premier ministre
peut, le cas échéant dans le cadre
des mesures prévues, subordonner
les déplacements des personnes,
leur accès aux moyens de transports
ou à certains lieux, ainsi que
l'exercice de certaines activités
à la présentation des résultats
d'un test de dépistage établissant
que la personne n'est pas affectée
ou contaminée, au suivi d'un
traitement préventif, y compris
à l'administration
d'un vaccin, ou d'un
traitement curatif.
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 Rassurer
les Français...
Ce
projet de texte de loi, qui n'a pas
encore été discuté au Parlement,
peut concerner aussi bien cette pandémie
que n'importe quel autre évènement
sanitaire majeur qui pourrait
toucher notre pays, a-t-il expliqué.
Les
libertés de mouvement dans
certaines situations pourraient être
corrélées au fait d'être protégé
contre une maladie ou parce qu'on
est immunisé naturellement, ou
parce qu'on est vacciné, ou parce
qu'on prend un traitement, etc.
C'est un cas de figure très large,
a ajouté Olivier Véran, jugeant
fondamental de ne pas perdre les
outils juridiques qui permettent de
protéger la population.
Il
faut rassurer les Français : on
n'est pas en train de se donner des
pouvoirs exceptionnels ad vitam
aeternam, a déclaré pour sa part
la ministre de la
Transformation et de la Fonction
publiques, Amélie de Montchalin,
qui a renvoyé elle aussi au futur débat
parlementaire.
Lors
du compte rendu du conseil des
ministres lundi, le porte-parole du
gouvernement Gabriel Attal a expliqué
que l'objectif de ce texte est de
nous préparer à la fin de l'état
d'urgence sanitaire, le 1er
avril 2021, et d'établir un cadre
juridique durable face aux crises
sanitaires. |
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