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Dans
les TPE ( Très Petites Entreprises) , il
n’y a pas de CSE ni de délégués
syndicaux. Qui défend les intérêts des
salariés face à l’employeur ? Qui
accompagne les TPE dans le dialogue social
de proximité ? La CFTC fait le point.
Bien évidemment, étant dans la fonction
publique d’Etat, nous ne sommes pas
concernés, mais, les informations qui
suivent
peuvent intéresser vos proches,
famille et amis qui travaillent peut-être
dans une
TPE.
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Toutes les entreprises
ne disposent pas des mêmes moyens pour
conduire le dialogue social. Dans les TPE
(très petites entreprises), il n’existe
ni représentants du personnel, ni délégués
syndicaux. Mais alors… Qui défend les intérêts
des travailleurs face à l’employeur ? Qui
les assiste en cas de conflit ? Qui négocie
?
La
CFTC fait le point sur l’organisation du dialogue
social au sein des TPE. Elle vous
explique aussi qui sont les acteurs
du dialogue social de proximité,
capables d’accompagner les TPE au
quotidien et de représenter leurs salariés
à l’échelle régionale.
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L’absence
de représentants du personnel
Les
TPE sont par définition des entreprises
de moins de 10 salariés.
Elles se trouvent donc sous les seuils légaux
qui imposent la formation d’un comité
social et économique, la désignation de délégués
syndicaux et la tenue de négociations
collectives. Le
dialogue social au sein de ces très petites
entreprises doit alors
s’organiser sans intermédiaires, entre
l’employeur et les salariés, privés de
représentants. Les échanges y sont souvent
directs et informels, encouragés par la
proximité et l’absence de relais entre les
deux parties. Soulignons également que peu de
TPE sont dotées d’un service RH, autre
vecteur possible du dialogue social en
entreprise et administration.
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Les outils du dialogue social au sein des TPE
Face aux risques de conflits et de dérives
liés à une prise de décision unilatérale,
des outils doivent être mis en place pour formaliser
le dialogue social dans les très petites
entreprises. Des moments
dédiés doivent être aménagés
afin de faciliter les échanges entre les salariés
et la direction. Un porte-parole
est parfois nommé au sein du personnel, afin de
faire entendre d’une même voix les
revendications des salariés. Attention à
rester vigilant : il ne s’agit pas d’un
statut encadré par la loi et le salarié ne
dispose d’aucune protection en cas de représailles.
Depuis
l’entrée en vigueur des ordonnances Macron,
les patrons de TPE peuvent faire entériner des accords
par référendum (sur approbation d’au
moins ⅔ du personnel). Cette disposition
encourage à une consultation plus fréquente
des salariés, mais renforce dans le même temps
le pouvoir de décision de l’employeur. En
l’absence de délégués syndicaux et
d’accords d’entreprise, les TPE devaient
auparavant se conformer à la loi et aux accords
de branche.
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Les acteurs du dialogue social de proximité
Le
rôle des commissions paritaires régionales
interprofessionnelles (CPRI)
Les CPRI
ont été créées par la loi Rebsamen de 2015
pour pallier l’absence de représentativité
dans les entreprises de moins de 11 salariés,
et permettre l’émergence d’un véritable
dialogue social de proximité. Elles représentent
les salariés et les employeurs des très
petites entreprises à l’échelle
régionale. Il ne s’agit pas
d’une représentation directe des salariés
dans l’entreprise, mais d’une représentation
des TPE au niveau de chaque région. Ces
commissions sont composées d’un nombre égal
de salariés et d’employeurs de TPE. La parité
entre les femmes et les hommes est elle aussi
respectée.
Concrètement, quel est le
rôle des CPRI ? Leurs
attributions reprennent en partie celles des
membres du CSE et des délégués syndicaux
absents des TPE :
Elles
informent les salariés et les employeurs
des dispositions légales ou
conventionnelles applicables dans leur
entreprise.
Elles
discutent des problématiques spécifiques
aux TPE et à leurs salariés, autour
d’un large champ de thématiques :
conditions de travail, santé, sécurité,
égalité professionnelle, emploi,
formation, etc.
Elles
facilitent le dialogue social au sein des
entreprises et aident à la résolution
des conflits, individuels ou collectifs.
Elles
participent à l’amélioration des
conditions de travail.
Elles encouragent le développement
des activités sociales et culturelles
pour les salariés des très petites
entreprises.
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L’engagement
des organisations syndicales
La moitié des membres des CPRI est désignée
par les organisations
syndicales représentatives des salariés,
telles que la CFTC (l’autre moitié étant
nommée par les organisations patronales). Les
sièges réservés aux salariés des très
petites entreprises sont répartis
proportionnellement aux résultats réalisés
par chaque OS lors des élections TPE. Ces élections
qui servent à mesurer l’audience des OS auprès
du personnel des entreprises de moins de 10
salariés sont donc cruciales pour la CFTC.
Elles nous permettent de représenter les
travailleurs à l’échelle régionale, de
promouvoir avec sens le dialogue social de
proximité, de mettre en place des solutions pérennes,
adaptées aux réalités du terrain.
Bien
qu’absent en apparence des TPE, le
dialogue social peut s’élargir à toutes les
entreprises, même les plus petites. Des
ressources existent, au sein même des
entreprises, mais aussi à proximité, via des
instances extérieures, comme les CPRI co-gérées
par les organisations syndicales à l’échelle
des régions. Les
salariés des très petites entreprises ne sont
pas seuls : des interlocuteurs conscients
des difficultés possibles sont présents sur le
terrain, prêts à les accompagner chaque jour
vers une meilleure prise en compte de leurs intérêts
et de leurs droits.
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