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Pour
les groupes 2 et 3 : Inscription au
dossier, Inscription effacée au bout de
10 ans, à la demande de l’agent et en cas d’absence
de récidive. Par contre, possibilité
de sanction disciplinaire complémentaire,
soit la radiation du tableau d’avancement.
Commentaires
: Sauf exception rare, l’inscription d’une
sanction au dossier est une petite mort
administrative. En effet, il sera difficile d’obtenir
une mobilité choisie, et encore davantage d’obtenir
un avancement avant 10 ans. Les recours
juridiques tentés par de nombreux agents
peuvent être salutaires, mais ils aggravent
souvent le contentieux avec l’administration
qui se défend souvent avec une véhémence
accrue. Donc, il convient de rester prudent.
Votre syndicat CFTC est là pour vous aider et
vous conseiller.
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Avec
le développement du recrutement d’agents sur
contrat, il faudra observer comment s’appliquera
ce régime, et la fréquence des licenciements.
La volonté du gouvernement de développer le
recrutement des contractuels représente le
souhait d’obtenir de vastes facilités de
gestion notamment en cas de restructuration
(plans de licenciement). Il affaiblit aussi la
place du statut des fonctionnaires et la
sécurité de l’emploi qui en découle...
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