CFTC DGFIP 62 : les actualités syndicales 2019

Mauvaise nouvelle, mais, il fallait s’y attendre… le maintien du gel du point d’indice serait envisagé jusqu’en 2022. Il n’est pas fait d’hypothèse de hausse de la valeur du point d’indice d’ici 2022, indique dans un rapport le Conseil d’Orientation des Retraites (1), sur la base des hypothèses transmises par le gouvernement. Ce point est gelé depuis 2018, et il commence à faire vraiment très froid !

Le climat social était déjà tendu dans la fonction publique, en raison notamment de la réforme des retraites ou de celle du cadre statutaire des agents publics. Il risque de l’être encore davantage avec l’information dévoilée par le Conseil d’orientation des retraites (COR) dans son rapport de novembre dernier sur les perspectives des retraites en France à l’horizon 2030.Dans ce rapport, basé sur les hypothèses établies par le gouvernement, le COR indique en effet que l’exécutif table sur un gel du point d’indice de la fonction publique jusqu’en 2022. Pour rappel, ce point d’indice est gelé depuis 2018 par le gouvernement d’Édouard Philippe, après deux revalorisations successives de 0,6 % chacune en juillet 2016 et en janvier 2017.

Pas d’hypothèse de hausse

S’agissant de l’évolution du traitement indiciaire moyen des fonctionnaires, elle reflète à court terme la dynamique salariale anticipée d’ici à 2022, compte tenu des mesures salariales strictement connues à ce jour ainsi que de la progression structurelle des carrières, indique le COR dans son rapport. Il est en particulier fait l’hypothèse d’une hausse modérée du traitement indiciaire moyen en 2019 et 2020, reflétant l’application du protocole PPCR . Il n’est pas fait en revanche d’hypothèse de hausse de la valeur du point d’indice, ajoute le COR.

Évolution du traitement indiciaire revue à la baisse

Par rapport aux hypothèses des projections de juin 2019, l’évolution du traitement indiciaire moyen apparaît moins dynamique d’ici à 2022, poursuit le conseil. Une évolution qui s’explique par la conjonction de plusieurs facteurs, précise-t-il. Tout d’abord, les anticipations de mesures salariales indiciaires de 2020 à 2022 ont été révisées à la baisse. Ces mesures n’étaient pas connues lors de l’élaboration des hypothèses sous-jacentes au rapport de juin 2019 sur les évolutions et perspectives des retraites, indique le COR.Ensuite, la révision à la hausse de la trajectoire d’effectifs dans la fonction publique réduit les marges de manœuvre salariale et enfin, la progression structurelle des rémunérations (le glissement vieillesse-technicité) a été révisée à la baisse compte tenu des dernières données disponibles.

Bénéfice assez faible

Le gouvernement tente malgré tout de temporiser quant à l’hypothèse avancée d’un gel du point d’indice jusqu’en 2022. Ce sont des hypothèses, mais ce ne sont pas des annonces, il n’y a pas de décision, explique le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, Olivier Dussopt... "Ben voyons !!!!!"

Reste qu’un tel gel ne serait pas véritablement une surprise. Depuis le début du quinquennat, l'exécutif a en effet écarté à de multiples reprises toute perspective de dégel de ce point d’indice. Le gouvernement a toujours considéré que l'augmentation du point d'indice était une mesure générale souvent très coûteuse pour un bénéfice individuel assez faible pour les agents, a ainsi rappelé Olivier Dussopt. Selon ce dernier, l’augmentation d’1 % du point d’indice des fonctionnaires représente au total une dépense publique de l’ordre de 2 milliards d’euros et un gain d’une quinzaine d’euros pour un agent touchant 2 000 euros nets par mois en moyenne. D’où le souhait du gouvernement de jouer davantage sur les primes pour faire évoluer la rémunération des agents publics, grâce notamment au développement de la reconnaissance de l’engagement professionnel et malheureusement de la rémunération au mérite…

(1) Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a été créé en 2000pour étudier la question de la retraite en France. Le COR est un service du Premier ministre, membre du réseau coordonné par France Stratégie. Il s'agit d’une structure pluraliste et permanente, associant des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l’État français. Le Conseil est composé de trente-neuf membres. Il réunit sous la présidence de Pierre-Louis Bras, inspecteur général des Affaires sociales (IGAS), des élus, des représentants des organisations représentatives des employeurs, des travailleurs indépendants et des salariés des secteurs privé et public, des représentants des familles et des personnes âgées, les directeurs des administrations centrales principalement concernées par les questions de retraite, ainsi que des personnalités choisies pour leur expérience et leur compétence.