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Mardi
12 mai, le Conseil d’État
a rejeté les recours de la
CGT, de la CFDT et de
Solidaires dirigés contre l’ordonnance
du 15 avril sur les jours de congés
ou RTT pouvant être imposés dans la
fonction publique d’État et la
territoriale au titre de la période
d’urgence sanitaire. Le Palais-Royal
considère notamment qu’il n’y a
pas de rupture d’égalité de traitement
entre les agents concernés par ces
dispositions, qu’ils soient en
autorisation spéciale d’absence ou en
télétravail.
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Il
s’agit d’un bien triste tir groupé ...
Par
une ordonnance commune du mardi 12 mai,
le juge des référés du Conseil d’État
a rejeté les recours de la CGT, de la CFDT
et de Solidaires contre l’ordonnance du 15 avril
dernier relative à la prise de jours de réduction
du temps de travail (RTT) ou de congés dans
la fonction publique de l’État et la
fonction publique territoriale au titre de
la période d’urgence sanitaire.
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Dans
le détail, 3 requêtes en référé
(demandant la suspension de ce texte) avaient
été déposées. La première, le 27 avril,
par Solidaires Finances. La seconde, le 27 avril
également, par la CGT avec sa Fédération
des services publics et son Union fédérale
des syndicats de l’État. Et la troisième,
le 28 avril, par la CFDT Finances avec la
Fédération Interco CFDT, l’Union des fédérations
de fonctionnaires et assimilés (UFFA-CFDT) et
le syndicat CFDT Affaires étrangères (CFDT-MAE).
Des recours au fond sont par ailleurs toujours
en cours. |
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Pour
rappel, l’ordonnance du 15 avril a
permis d’imposer jusqu’à 10 jours de
congés (RTT ou congés annuels) aux
fonctionnaires et aux agents contractuels de
l’État se trouvant en autorisation spéciale
d’absence (ASA) du fait du confinement et
notamment de l’impossibilité d’effectuer
leurs services en raison de l’épidémie de
Covid-19. L’ordonnance ouvre, par ailleurs,
la possibilité pour les chefs de service,
“pour tenir compte des nécessités de
service”, d’imposer aux agents placés en
télétravail de prendre 5 jours de RTT
ou, à défaut, de congés annuels. Des
dispositions qui peuvent être déclinées
dans la fonction publique territoriale
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Et
pour terminer, dans
une décision indépendante, datée du 12 mai
également, le Conseil d’État a aussi rejeté
le recours de l’UATS-Unsa (Union des
personnels administratifs techniques et spécialisés
de l’Unsa) contre l’ordonnance sur les
jours de congés pouvant être imposés dans
la fonction publique. Le Palais-Royal y écarte
les griefs soulevés par cette organisation
syndicale relatifs à l’habilitation à légiférer
par ordonnances, à l’égalité de
traitement entre les agents publics, ou encore
aux consultations sur ce type de texte.
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