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13 octobre   2020
La participation des ministères à la protection sociale complémentaire de leurs agents doit être augmentée, soulignent les corps d’inspection dans leur rapport publié début octobre. Si elle ne s’engage sur aucun scénario précis, la mission interinspections expose néanmoins deux options au coût considérable. La participation des ministères est aujourd’hui de 12 euros en moyenne par an et par agent, avec des inégalités abyssales entre les ministères. 333         99 Voilà une recommandation que nos organisations syndicales ne manqueront pas de mettre en avant lors des discussions sur l’ordonnance prévue d’ici le printemps prochain et relative à la protection sociale complémentaire des agents publics. Dans leur rapport publié début octobre, les corps d’inspection missionnés sur le sujet recommandent en effet d’augmenter la participation financière des ministères à la couverture complémentaire de leurs agents. Objectif : favoriser la couverture de ces derniers.  Le niveau de cette participation (facultative) est aujourd’hui très inégal selon les ministères, est-il ainsi indiqué dans ce rapport daté de juin 2019 mais jamais publié depuis lors. Au sein de la fonction publique d’Etat, cette participation est ainsi en moyenne de 12 euros par an, par agent adhérent à un organisme référencé.       En haut du tableau, le Quai d’Orsay avec une participation de 121 € par an Suivent le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation avec 47 € Le ministère des Armées avec 33 € Les ministères sociaux avec 19 € Puis Bercy avec 18 € La Culture avec 17 €  La Justice avec 10 €. Au ministère de l’Éducation nationale, en revanche, cette participation n’est que de 3 petits €  par an.              Effort budgétaire considérable Si la mission inter-inspections ne précise pas le niveau d’augmentation de participation qu’elle préconise, elle avance toutefois deux principales options. Des recommandations d’appel, en somme, qui permettent de se rendre compte de l’effort budgétaire considérable de telles augmentations.  Sur la base du régime de participation des employeurs en vigueur dans le secteur privé, le coût de la prise en charge à 50% de la couverture santé et prévoyance s’élèverait ainsi à plus d’un milliard d’euros par an selon les estimations des corps d’inspections. Dans une autre logique, explique la mission, il pourrait être envisagé d’aligner le montant versé par l’employeur public chaque année aux adhérents des organismes complémentaires référencés sur la base d’un montant de 120 €  par an. Soit la participation la plus élevée aujourd’hui versée par un ministère, à savoir le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cette participation représenterait donc une part variable de la prime payée par chaque adhérent en fonction de sa situation personnelle et de la grille tarifaire proposée par l’organisme référencé dont il a souscrit un contrat sur la base du cahier des charges de son ministère, développe le rapport. 99               9

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