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Au
sujet de la loi de la Transformation de la
Fonction Publique et plus précisément sur la
suppression de la plupart des CAP (concernant la
mobilité et l'avancement), il subsisterait
( pour combien de temps ??? )
les CAP de recours d'évaluation de 2ème
niveau, les titularisations et les conseils de
discipline. Les CAP concernant les listes
d’aptitude de C en B et de B en A sont elles
aussi supprimées.
Vos situations particulières seront suivies et défendues
par
CFTC DDFiP Pas-de-Calais. Si votre situation a évolué depuis le
dépôt de votre demande de mutation, faites
nous remonter sans
attendre tous les éléments
influant sur cette demande initiale. L’Equipe
CFTC DDFiP Pas-de-Calais est
à votre écoute, donc, n’hésitez pas
à la contacter.
Une
partie de ce vaste et grave sujet fait partie de
l’ordre du jour du prochain CTL qui se tiendra
le 19 mars
2020. Il s'agit " d'Informations sur les
lignes directrices de gestion en matière de
mutations ". Nous
souhaitons donc que la Direction définisse
clairement ces nouvelles règles.
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