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La France s’est placée à
l’avant-garde européenne de
la politique de la donnée
et des codes sources
depuis 2013, mais l’avance
acquise est fragile. Le
ton donné à son rapport par la mission
Bothorel sur l’ouverture des données et
des codes sources publics et celle
des données privées dites d'intérêt général
balance entre optimisme et constat d’échec,
ou du moins d’insatisfaction. La mission
avait été lancée avec près d’un an de retard en réponse
au référé de la Cour des comptes
pointant les manquements à l’ouverture
des données chez 3 opérateurs du
ministère de la Transition écologique,
et en particulier à l’IGN, dont le modèle
économique était incompatible avec la
gratuité de ses précieuses données géographiques.
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La politique de la donnée est aujourd'hui bloquée dans un débat
inapproprié, “pour ou contre
l’ouverture”, qui conduit à
changer d’objectif alors qu’il
faut changer de méthode”,
poursuit le rapport remis ce mercredi au Premier ministre.
A tel point, que le partage de données
entre administrations de l’État
serait aujourd’hui “scandaleusement
faible, tout comme le
partage entre l’Etat et les
collectivités.
Plutôt
qu’une révolution, l’essentiel
de l’arsenal législatif étant déjà
en place, la mission liste toute une
série de mesures d’ordre opérationnel
sur la mise en application des
principes déjà posés par la loi.
Elle insiste en tout premier lieu
sur la nécessité d’un haut
portage politique des enjeux
relatifs à la politique publique de
la donnée et des codes sources
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Codes sources et logiciels libres
Si l’ouverture et l’exploitation des données a son département
dédié avec Etalab, celle des codes
sources et les algorithmes souffre
de l’absence d’une mission
pilote à même d’animer la stratégie
de l’État en la matière et une
vraie communauté de contributeurs
et réutilisateurs. Un écueil que
le député propose de combler avec
la création d’un bureau
de la stratégie open-source
ou d'une mission logiciels libres dédiés au
sein de la Dinum, où existe pour
l’heure et depuis fin 2018 un
unique poste de référent logiciels libres. Cette proposition
avait été largement mise en avant lors
de la consultation publique organisée
avant la finalisation du rapport.
Le logiciel libre n’est, selon le
rapport, pas une idéologie déconnectée des besoins des
administrations mais
au contraire le moyen de créer enfin du
partage et de la mutualisation dans
le secteur public, d’éviter que
deux administrations s’épuisent
sur un même problème sans le
savoir et sans se parler, enfin de
permettre à l’administration et
à l’économie de s’enrichir
mutuellement en développant
ensemble des outils d’intérêt général.
Le développement du logiciel libre
serait, en prime, une bonne réponse
au déficit d’attractivité de
l’État auprès des talents du numérique,
auquel la mission consacre par
ailleurs tout un chapitre et
plusieurs recommandations.
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Renforcer les institutions
Même
si la mission met l’accent sur des
mesures très concrètes et
pratiques pour accélérer
l’ouverture des données et codes
sources, celle-ci ne fait pas l’économie
d’une remise en cause du
fonctionnement des institutions. Le
rôle de la commission d’accès
aux documents administratifs,
instance créée en 1978 pour régler
les différends entre citoyens et
administrations sur la communication
ou non d’un document administratif
(dont font partie les données
publiques et les codes sources)
appelle à être renforcé, estime
la mission Bothorel. Celle-ci déplore
en effet que les administrations
rechignent encore à jouer
le jeu en ne répondant
pas assez aux sollicitations de la
commission et en ne suivant encore
trop peu ses avis, non
contraignants.
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Nouvelle impulsion
Au-delà
des constats et recommandations
avancés par le rapport, c’est
bien l’accueil que lui réserve le
gouvernement qui in
fine dira si le portage
politique requis sera bien au
rendez-vous. Les rapporteurs écrivent
d'ailleurs noir sur blanc craindre
que leurs recommandations restent
lettre morte. Le message semble
avoir été bien reçu du côté du
cabinet du Premier ministre, qui
mise justement beaucoup sur la
publication de ce rapport pour créer
une nouvelle dynamique auprès des
administrations
Ce
travail de formalisation de la
doctrine interministérielle sur la
donnée et les codes sources sera
conduit par Amélie de Montchalin,
et reprendra la distinction faite
par le député entre les notions de
partage et d’accès aux données
qui succèdent à l'univoque principe
d’ouverture, précise le cabinet
du premier ministre. En gage de
bonne volonté, et en attendant
d'examiner plus en détails les
recommandations du rapport, le
gouvernement devrait prochainement
annoncer une série de jeux de données
et de codes sources publics à
ouvrir en priorité.
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