- Au niveau local,
l'agent demande un service en ayant la
possibilité de bénéficier d'un
rapprochement.
- Sa demande de mutation
doit être effectuée sur l'application Aloa.
- Pour chaque catégorie
d'agents, un mouvement local est d'abord réalisé
pour les agents internes au département
puis pour les agents arrivant sur le département.
- Les nouvelles règles
permettent d'évoquer des exceptions
ponctuelles justifiées par la situation de
l’agent ou l’intérêt du service.
- Les CAPL locales de
mutation n'existent plus mais
l'administration demande aux organisations
syndicales d'évoquer les "cas
particuliers" en amont. Un CTL devrait
se tenir sur le sujet.