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Les
rapports sur le numérique et les diverses évolutions
technologiques se suivent et se ressemblent. Du moins dans leur
esprit, car, pour ce qui concerne les propositions, des
divergences apparaissent, notamment en matière de fiscalité et
de droits sociaux. |
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À
l’instar de la motion d’orientation de la CFTC
adoptée par le Congrès de Vichy en novembre, tous ces
documents insistent sur la nécessité de prendre en
compte l’émergence d’une économie alternative, voire
d’autres modes de travail. Tous invitent l’État à
repenser ses modalités d’action, non pas pour en
freiner ou en empêcher l’essor, mais pour l’accompagner
et en anticiper les conséquences sur l’organisation du
travail. Tous, enfin, préconisent de créer les
conditions d’une concurrence loyale pour le bien de tous
et pour l’emploi. |
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Le
dernier rapport en date, remis le 8 janvier par Pascal
Terrasse à Manuel Valls, avait pour objectif de
réfléchir sur l’économie collaborative qui revêt
diverses formes : les plateformes d’échange de biens et
de services entre particuliers, sans but lucratif, mais
aussi les plateformes d’offres de services commerciales.
Ce rapport propose également de clarifier les obligations
des différents acteurs et d’imposer une transparence
qui n’existe pas à l’heure actuelle. |
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Pour
son auteur, cela passe par un alignement de la
fiscalisation des revenus issus de l’économie
collaborative sur celle de l’économie classique
: il ne serait donc pas souhaitable de concevoir
un nouveau régime fiscal. Idem pour le statut
social : pas question d’en créer un nouveau ;
il en existe déjà suffisamment entre le
salarié, le travailleur indépendant, le
micro-entrepreneur, la multi activité, sans
compter le travail dissimulé. |
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Ce
débat montre, une nouvelle fois, la pertinence du
"Statut du travailleur" CFTC qui ambitionne de
donner à chacun des droits individuels garantis
collectivement, afin de sécuriser son parcours de vie. Le
compte personnel d’activité, dont les négociations
viennent de se conclure sur une position commune un peu
timorée, va dans ce sens, mais nous ne pouvons nous en
contenter. Par nos propositions novatrices et
constructives, il nous appartiendra de peser sur l’élaboration
du projet de loi "El Khomri" sur le travail pour
faire progresser notre vision. |
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Source
: Site CFTC
article
rédigé par Bernard Sagez, Secrétaire général |
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