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La CFTC
a examiné avec attention le projet de loi visant d’après son
nom, à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles
protections pour les entreprises et les actifs. La CFTC est
consciente des bouleversements de la société, du monde du
travail et du changement des différents modèles économiques et
sociaux. C’est pour cette raison que nous pensons que la
réforme du Code du travail est nécessaire afin de permettre,
dans ce nouveau contexte, le développement de nos entreprises,
tout en sécurisant les parcours professionnels des salariés.
Pour réussir cette réforme, il convient de trouver ce juste
équilibre, et nous considérons qu’un certain nombre des
dispositions de ce projet de loi ne répondent pas à ce principe.
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Concernant
l’objectif de dynamiser le dialogue social par la négociation,
autant la CFTC peut concevoir que la négociation se passe dans l’entreprise
au plus proche des salariés, c’est le principe de subsidiarité
qu’elle défend depuis toujours, autant il est inacceptable qu’en
cas d’échec de cette négociation, les employeurs puissent
décider unilatéralement des dérogations à mettre en place.
Pour la CFTC, c’est la branche qui doit donner la norme dans ce
cas de figure. Le rôle des branches est relégué au minimum dans
ce projet de loi, elles doivent retrouver leurs prérogatives et
rester le régulateur. Certaines thématiques prennent plus de
sens au niveau de la branche (GPEC, grille de classification,
mutuelle et prévoyance…). |
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Concernant
l’objectif de libérer le marché du travail pour favoriser l’embauche,
la CFTC reste sur ce point très sceptique. Par exemple, la
barémisation des indemnités prud’homales accordées aux
salariés victimes d’un licenciement abusif et ayant peu d’ancienneté
conduirait à dévaloriser le CDI et le rendre plus précaire que
le CDD : la CFTC y est donc opposée. La CFTC ne peut accepter que
l’article qui traite des licenciements économiques favorise les
entreprises et plus particulièrement les grosses entreprises en
fragilisant l’emploi.La CFTC souhaite que les articles
concernant la médecine du travail et plus particulièrement les
licenciements et le reclassement pour inaptitude soient revus. |
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La
CFTC, depuis la sortie de ce projet de loi, est pratiquement
quotidiennement en contact avec les services du ministère du
Travail et du Premier ministre. Des rendez-vous avec la ministre
du Travail sont programmés dans les prochains jours ainsi qu’avec
le Premier ministre pour faire valoir nos propositions de
modifications. |
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Enfin,
la CFTC ne s’est pas jointe à l’intersyndicale du mardi 23
février 2016 car l’invitation ne portait pas spécifiquement
sur le projet de loi sur le travail, mais nous proposait d’échanger
sur l’analyse de la situation sociale, économique et politique,
afin d’évaluer les champs d’éventuelles actions communes sur
des sujets aussi variés que le gel du point d’indice dans la
Fonction publique, la criminalisation de l’action syndicale, l’atteinte
à l’action syndicale, la suppression d’emplois, la situation
politique du pays et les réformes impactant la situation sociale
des salariés. Il nous a paru ainsi plus stratégique de garder
notre liberté et d’agir au mieux pour faire changer le projet
de loi selon nos revendications. |
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Bien
entendu, si une intersyndicale doit se réunir pour élaborer une
plateforme commune de revendications sur le projet de loi sur le
travail, la CFTC s’y rendra et y jouera pleinement son rôle. |
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Si
le projet de loi sur le travail n’était pas modifié, la CFTC
prendrait alors toutes ses responsabilités et utiliserait tous
les moyens d’action à sa disposition pour se faire entendre. |
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