Peuplingues, le 14 mai  2007

          RETENUE  A  LA  SOURCE : l'avis de CFTC Trésor

La récente mission a rendu un rapport au Ministre. La Fédération CFTC Finances a, avec le Syndicat CFTC TRESOR et le Syndicat des IMPOTS CFTC, largement contribué à ce rapport en mettant en avant :

  les difficultés d’application d’une retenue à la source telle que projetée,

  les problèmes de personnalisation du taux et de confidentialité,

  un délai de mise place que n’a pas démenti la mission (au mieux 2010 alors que le Ministre était plus optimiste),

  l’absence de certitude quant aux économies générées par un dispositif, tel que décrit.

Le syndicat CFTC prône la mensualisation obligatoire et précise que, dans tous les cas, le recouvrement doit rester une mission régalienne de l’État et ne doit pas être confiée à d’autres organismes.

  C F T C Trésor  62 : Vous défendre comme personne