C F T C DGFIP Pas de Calais CAP Locale du 25 septembre 2008

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	C	F	T	C		Commission Administrative Paritaire Locale Catégories B et C du 25 septembre 2008
			R
			E
			S
			O	6	2
			R

Peuplingues, le 25 septembre 2008, en début de matinée

Recours en notation

	Catégorie B : lire de compte rendu

	Catégorie C : lire le compte rendu

"Le monde n'appartient ni aux mous, ni aux tièdes, ni aux pusillanimes. Il appartient à ceux, qui résolus à rester debout, savent faire preuve de la qualité sans doute la plus rare de l'espèce humaine, le courage..."

Jacques TESSIER, ancien Président de la CFTC

Catégorie B

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Nombre d’agents notés	Nombre d’agents apportants	Nombre d’agents pouvant consommer	Capital mois attribué	Réserve constituée
310	243	230	226	1

Nombre d’agents bénéficiaires de réduction d’ancienneté ou de cadence normale d’avancement
Nombre d’agents bénéficiaires d’une réduction d’ancienneté	%	Nombre d’agents bénéficiaires d’une réduction d’ancienneté d’un mois	%	Nombre d’agents bénéficiaires d’une réduction d’ancienneté de trois mois	%	Nombre d’agents bénéficiaires de la cadence normale d’avancement		%
						+ 0 ,00	+ 0,01
127	55,22	78	33,91	49	21,30	9	89	42,61

Nombre d’agents ayants eu la note d’alerte ou pénalisés par l’application de majoration d’ancienneté
Nombre d’agent ayant eu la note d’alerte	%	Nombre d’agent pénalisés par une majoration d’ancienneté	%	Nombre d’agents pénalisés par une majoration d’ancienneté d’un mois	%	Nombre d’agents pénalisés par une majoration d’ancienneté de trois mois	%
5	2,17	0	0	0	0	0	0

5 collègues de Catégorie B ont déposé un recours en notation. Un dossier déposé trop tardivement par l’intéressé a été défini comme irrecevable. Deux recours ont obtenus satisfaction. Une note d’alerte de – 0,01 a été révisée à la hausse à hauteur de + 0,01, une notation de 0,00 a été revue à la hausse à hauteur de + 0,01. 2 recours en notation n’ont pas obtenu satisfaction. En effet, la réserve constituée par l’administration n’était pas suffisamment importante pour permettre la révision de note. Nous avons donc rappelé à la direction qu’il faudrait dans l’avenir prévoir une réserve nettement plus importante. Il convient également de noter que nous avons de plus obtenu la modification des croix sur les tableaux synoptiques de deux dossiers.

Nous avons voté pour les deux révisions de notation et voté contre le maintien des notations.

Vos élu(e)s CFTC Trésor en catégorie B :

Gabriel GAILLARD	Jérôme PENNEQUIN	Annie LIANT	Marie-Christine NOYELLE
*Titulaire*	*Titulaire*	*Experte*	*Experte*
Recette des Finances	Trésorerie d'Arras	Trésorerie d'Arras	Trésorerie Générale

Vos représentants en Catégorie B

Catégorie C

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Nombre d’agents notés

Nombre d’agents apportants

Nombre d’agents pouvant consommer

Capital mois attribué

Réserve constituée

417

380

359

344

6

Nombre d’agents bénéficiaires de réduction d’ancienneté ou de cadence normale d’avancement
Nombre d’agents bénéficiaires d’une réduction d’ancienneté	%	Nombre d’agents bénéficiaires d’une réduction d’ancienneté d’un mois	%	Nombre d’agents bénéficiaires d’une réduction d’ancienneté de trois mois	%	Nombre d’agents bénéficiaires de la cadence normale d’avancement		%
						+ 0 ,00	+ 0,01
186	51,81	110	30,64	76	21,17	27	145	47,91

Nombre d’agents ayants eu la note d’alerte ou pénalisés par l’application de majoration d’ancienneté
Nombre d’agent ayant eu la note d’alerte	%	Nombre d’agent pénalisés par une majoration d’ancienneté	%	Nombre d’agents pénalisés par une majoration d’ancienneté d’un mois	%	Nombre d’agents pénalisés par une majoration d’ancienneté de trois mois	%
1	0,28	0	0	0	0	0	0

2 collègues de catégorie C avaient déposé en recours en notation. Un dossier a été révisé à la hausse, passant de 0,00 à + 0,02. Nous avons voté pour la révision de notation et contre le maintien de la notation.

Vos élues CFTC Trésor en catégorie C :

Marie-Christine NOYELLE	Annie LIANT
*Titulaire*	*Experte*
Trésorerie Générale	Trésorerie d'Arras

Syndicat National CFTC TRESOR, section du Pas de Calais " Agir pour ne pas Subir ! "

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